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Consensus au Sénat sur la nécessité forte forte maîtrise publique du marché de l’électricité
jeudi 5 juillet 2007

SERVICE DES COMMISSIONS

Communiqué de presse

Paris, le 4 juillet 2007 APPROVISIONNEMENT ÉLECTRIQUE : L’EUROPE SOUS TENSION

Après six mois de travaux, la mission commune d’information du Sénat sur la sécurité d’approvisionnement électrique de la France et les moyens de la préserver a rendu public son rapport d’information, adopté la semaine dernière.

Cette mission avait une originalité : présidée par un membre de l’UMP, M. Bruno SIDO, sénateur de la Haute-Marne, elle avait nommé trois rapporteurs appartenant à chacun des trois autres groupes les plus nombreux du Sénat, MM. Jean-Marc PASTOR (Soc - Tarn), Marcel DENEUX (UC-UDF - Somme) et Michel BILLOUT (CRC - Seine-et-Marne).

Ainsi, le consensus auquel sont parvenus les groupes politiques du Sénat renforce le poids de leurs analyses et de leurs 40 propositions visant à promouvoir une forte maîtrise publique du système électrique et à imposer une régulation, y compris au niveau communautaire dans le cadre d’un Pôle européen de l’énergie. Quels sont les éléments-clefs de ce consensus ?

D’abord, un constat rassurant : globalement, le système électrique national fonctionne correctement, la sécurité d’approvisionnement électrique de la France étant aujourd’hui réelle.

Ensuite, une conviction plus inquiète : au regard des caractéristiques si particulières de l’électricité, la libéralisation du marché, telle qu’elle est prônée par la Commission européenne, ne semble pas le meilleur moyen de garantir la sécurité d’approvisionnement.

Enfin, cinq affirmations de principe :
- la nécessité d’une maîtrise publique dans le domaine électrique ;
- le refus de voir la France devenir le « poumon nucléaire » de l’Europe ;
- la contestation de tout mouvement de convergence des prix européens de l’électricité tant que les bouquets électriques des pays restent si différents ;
- la primauté de la solidarité entre les pays (objet originel des interconnexions) sur les préoccupations commerciales ;
- le caractère essentiel de la maîtrise de la demande d’électricité pour assurer l’avenir.

http://www.senat.fr/noticerap/2006/r06-357-1-notice.html

Contact presse : Ali Si Mohamed 01 42 34 25 11 a.si-mohamed@senat.fr

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