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Validation des Acquis de l’Expérience : modalités
Première publication : novembre 2002, mise en ligne: novembre 2002, par Le bureau


FEDERATION DES ASSOCIATIONS DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS

Paris, le 5 novembre 2002

LOI DE MODERNISATION SOCIALE (LMS)

Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)

La loi de modernisation sociale (LMS) du 17/01/02 et les décrets d’application du 27 août 2002 ouvre l’accès par la Valorisation des Acquis de l’Expérience (VAE) à tous types de certifications professionnelles = diplômes, titres délivrés par l’Etat ou par des organismes privés. Les cas les plus courants sont :

les diplômes technologiques et professionnels de l’Education Nationale : CAP, BEP, Bac Pro, BTS... les diplômes de l’enseignement supérieur dont les diplômes d’ingénieurs, Les diplômes des Ministères chargés des la Jeunesse et des Sports, Le diplôme du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé, Les titres du Ministère de l’Emploi, En conclusion tous les diplômes et titres sont concernés.

Les responsables de la Fédération des Associations du Cnam se sont inquiété des modalités de délivrance des diplômes acquis dans le cadre de la VAE, tout particulièrement du contrôle des acquis, garant de la qualité du diplôme obtenu. L’avis de Madame l’Administratrice Générale a été sollicité. Dans sa réponse du 10 octobre elle indiquait que le Cnam partage le même souci et qu’il a guidé les choix de mise en œuvre.

Il est créé un jury par pôle afin que leurs membres aient une connaissance précise du domaine d’enseignement et des métiers correspondants. En plus des professeurs et professionnels, membres permanents de ces jurys, les professeurs responsables de diplôme en seront chaque fois membres pour les dossiers qui les concerneront, afin d’assurer qu’il y a bien les compétences et connaissances nécessaires. De plus ces jurys seront nationaux pour garantir le même niveau de délivrance et l’homogénéité des diplômes Cnam sur tout le territoire.

Paul Denis

Président de la Fédération des Associations du Cnam

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Validation des Acquis de l’Expérience : modalités

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