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ILO-OSH 2001 : SYSTEME DE GESTION DE LA SECURITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL
samedi 12 mai 2007, par Jean-Claude Genty


1.PRESENTATION Tous les ans, on dénombre 270 millions d’accidents professionnels

L’ILO-OSH 2001 ou « système de gestion de la sécurité et de la santé au travail » fut Publié en 2002 par l’OIT (Organisation Internationale du Travail). C’est le seul référentiel international adopté de façon tripartite par :

Les pouvoirs publics, Les employeurs Les travailleurs et leurs représentants Ces partis se sont inspirés de lois et de normes internationales existantes. Les deux objectifs de ce référentiel sont :

A l’échelle de l’entreprise, l’instauration d’une culture sécurité et santé du travailleur A l’échelle mondiale, l’utilisation des réussites des pays industrialisés en matière de sécurité et de santé au travail (sst) afin d’en faire profiter le reste du monde. 2.LA STRUCTURE DE L’ILO-OSH 2001

L’ILO-OSH est structuré de la façon suivante :

Politique Chaque entreprise doit définir une politique de gestion de la sst. Elle contient l’ensemble des principes en matière de sst que le personnel devra suivre. Elle traduit l’engagement de l’entreprise vis-à-vis de toutes les exigences légales et normatives à respecter. Une des spécificités de ce référentiel tient dans le fait que la politique est élaborée par la direction et les travailleurs ou leurs représentants. La forte implication des travailleurs, et ce dès le début du projet, est la caractéristique principale de l’ILO-OSH 2001. La direction doit consulter et informer l’ensemble de son personnel à chaque prise de décision.

Organisation Cette partie met l’accent sur les thèmes suivants :

L’employeur est globalement responsable de la sécurité et de la santé de ses travailleurs Des responsabilités doivent être définies en matière de sst et des structures doivent être créées Les activités relatives à la sst doivent être documentées L’entreprise doit respecter tous les principes internationaux, spécifiques à son pays et à elle-même L’employeur doit garantir l’allocation de temps et de ressources pour permettre la participation des travailleurs et la communication au sein de l’entreprise Tous les membres du personnel doivent suivre une formation initial puis, des stages de perfectionnement. Planification et mise en œuvre Un examen initial doit être effectué au sein de l’organisation. Il fait un état des lieux de la législation en vigueur et dresse la liste des risques rencontrés dans l’entreprise. Ensuite vient une phase de planification et de mise en œuvre. Des objectifs mesurables doivent être définis. Un plan de prévention des dangers est appliqué et comporte :

Des mesures préventives Une gestion des changements Une préparation aux situations d’urgences La rédaction de procédures L’application de tous les principes sst suivis par l’entreprise à ses sous-traitants Evaluation Elle se compose des actions suivantes :

Une surveillance et une mesure de l’efficacité du système notamment par l’utilisation d’indicateurs. L’ouverture d’enquête à chaque incident sst La réalisation d’audits Un examen du système par la direction afin d’en évaluer les capacités. Action en vue de l’amélioration Par des actions correctives et des actions d’amélioration continue

3.QUELS BENEFICES POUR L’ENTREPRISE D’ETRE CERTIFIE ILO-OSH 2001 ?

Identifier et évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs de l’organisation Etre en conformité avec une législation de plus en plus complexe et exigeante Satisfaire les attentes de son personnel Augmenter son capital image auprès des clients et des fournisseurs 4.COMPARAISON ENTRE L’ILO-OSH ET l’OHSAS 18001 : 1999 (spécifications concernant l’hygiène et la sécurité au travail)

Quels points communs entre l’ILO-OSH et l’OHSAS 18001 ?

Il s’agit dans les deux cas d’une démarche volontaire de l’entreprise Les deux référentiels incluent la mise en place d’une politique, l’engagement de la direction, la nécessité d’une amélioration continue et la mobilisation de tous Elles s’inspirent toutes deux de l’ISO 9001 et de l’ISO 14001 dans leur structure et leurs exigences Quelles différences entre l’ILO-OSH et l’OHSAS 18001 ?

L’OHSAS a été bâtie par le secteur privé alors que l’ILO-OSH est née de la réflexion des employeurs, des travailleurs et de pouvoirs publics. L’ILO-OSH implique beaucoup plus le travailleur qu’il place au cœur de la démarche l’ILO-OSH prodigue des recommandations alors que dans le cas de L’OHSAS il s’agit d’exigences.

- Pour avoir plus d’infos, cliquer sur ce lien

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