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bilan 2005 du contrat GMF
Assurance Responsabilité Civile et Pénale
dimanche 16 avril 2006, par Jean-Claude Genty


Ci joint le bilan 2005 de l’Assrance Responsabilité Civile et Pénale (contrat GMF), pour l’ensemble des ingénieurs

Objet : bilan 2005 du contrat GMF

I / Dossiers 2004 encore en litige ( 21)

Un ancien élève d’HEI, conducteur de travaux sur un chantier où un ouvrier a été tué.

Ancien élève de Polytechnique, recours en contestation d’un certificat de vérification de dépens.

Anciens élèves de Polytechnique, de l’École Centrale Lyon et autre (6), affaire de la DCN Toulon. Responsabilité recherchée pour dépassement de pouvoirs lors de la conclusion d’un contrat

Ancien élève de l’AIAEISAB relaxé

Ancien élève de l’École des Mines gérant d’une SARL mis en cause pour sa gestion.

Ancien élève de l’ENSIAA, gérant d’une SA.

Ancien élève de l’ÉNSAM pour action en comblement de passif à son encontre.

Ancien élève du SNIPF, expert, mis en cause pour facturation d’honoraires abusive. Assuré DG de société, mise en examen envisagée pour faux et usage de faux, ....

Ancien élève de Chimie Montpellier, pour accident en cours d’expérience en laboratoire.

Ancien élève de SUPELEC, mis en examen à la suite d’une plainte pour harcèlement moral. Assuré mis en examen mais couvert par la protection fonctionnelle accordée par son administration.

Ancien élève de l’ECAM, pour rupture abusive de pourparlers lors d’une cession de parts sociales. Assuré mis en examen pour faux et usage de faux.

Ancien élève des Arts & Métiers, poursuivi en qualité d’auteur d’infraction hygiène et sécurité.

II / 1 Dossiers 2005 Litiges garantis (11)

Ancien élève de Polytechnique assigné en sa qualité de caution solidaire d’une société. Affaire dite de la "DCN Toulon". Poursuites devant le Tribunal Correctionnel de Marseille.

Ancien élève de Supaéro mis en cause pour avoir exploité une exploitation soumise à autorisation. Assuré mis en cause pour délit de fuite après accident par conducteur de véhicule terrestre à moteur.

Ancien élève de l’E.N.I.Metz, PDG, action en comblement de passif.

Ancien de Centrale Lyon mis en cause pour atteinte aux clauses de confidentialité et d’exclusivité.

Ancien élève de l’ICAM assigné en caution d’un prêt professionnel souscrit par sa société.

Ancien de l’ENSIA, directeur licencié, poursuivi par un ouvrier blessé dans l’usine qu’il dirigeait.

Ancien de Supaéro mis en cause pour concurrence déloyale de la part de son ancien employeur.

Ancien de Polytechnique assigné par une banque en qualité de caution solidaire pour un prêt Assuré, ancien actionnaire majoritaire, poursuivi pour malfaçon constaté sur les produits fabriqués.

II / 2 Dossiers 2005 litiges non garantis (10)

Problème de recouvrement d’honoraires impayés ; Problème de recours problème de remboursement de prêt ; Assuré poursuivi pour infraction intentionnelle ; Problème de prud’homme hors du harcèlement moral contre un assuré gérant d’une EARL. Litige au sujet d’une caution d’un prêt en famille. Un assuré souhaite engager un recours ce qui est hors champs du contrat. Assuré en recours et non en défense ; Faits évoqués dans l’assignation remontent à une période antérieure à l’élection de l’assuré.

III Consultations (1600)

Travail et code du Travail 743

Défense pénale 184

Pénal 107

Consommation mobilière 80

Responsabilité civile contractuelle 48

Droit administratif 47

Baux 41

Consommation immobilière 29

Assurances 27

Responsabilité civile délictuelle 21

Droit spécifique des professionnels 19

Copropriété 18

Droit de la famille 11

Divers 230

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