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Règlement intérieur de l’UNICNAM
samedi 1er avril 2006, par Le bureau


REGLEMENT INTERIEUR

Adopté en Assemblée Générale du 10 décembre 1977

I - ADMISSION Article premier - Les qualités de membre sont définies par l’article 3 des statuts. Article 2. - Toute personne physique ou morale, désirant faire partie de l’association, doit adresser au Conseil une demande d’admission. La demande d’admission implique l’adhésion sans réserve aux Statuts et au Règlement intérieur. Une demande d’admission peut être refusée par le Conseil pour des motifs très graves. Le postulant peut, par l’intermédiaire d’un membre de l’association, avoir recours à l’assemblée Générale.

II - COTISATIONS Article 3. - La cotisation couvre l’année légale et sa mise en recouvrement commence dès le début de l’année civile. Passé le 31 mars, les cotisations peuvent être recouvrées par poste aux frais des Sociétaires. Article 4. - Une attestation est remise à chaque membre après le paiement de sa cotisation. Article 5. - Les cotisations de tous les membres doivent être versées à la Trésorerie générale de l’Union, exceptées celles des membres appartenant à un Groupe Régional. Les conditions de versement de la cotisation d’un membre appartenant à un Groupe Régional sont définies par l’article 11 du Règlement des Groupes Régionaux. Aucun supplément de cotisation ne sera demandé par la Trésorerie générale de l’Union aux membres des Groupes Régionaux pour le fonctionnement de ceux-ci. Le Conseil peut accorder une réduction de la cotisation due sur demande du membre. Article 6. - Toute somme versée est acquise à l’Union. Les membres ayant cessé de faire partie de l’Union pour quelque raison que ce soit, ne pourront en aucun cas, réclamer les sommes versées par eux à la Trésorerie de l’Union. Article 7. - Tout membre qui n’a pas acquitté sa cotisation le 31 décembre de l’année en cours n’est plus considéré comme membre en exercice. Il perd de ce fait les pouvoirs et avantages attachés à la qualité de membre conformément à l’article 3 des Statuts. En particulier dans la liste alphabétique de l’annuaire, son nom n’est suivi que des mentions de spécialité et de promotion. Article 8. - Tout membre n’ayant pas acquitté sa cotisation pendant deux années est considéré comme démissionnaire. Article 9. - Tout membre démissionnaire ou radié peut être réintégré sur avis favorable du Conseil ou recours à l’assemblée Générale.

III - ASSEMBLEE GENERALE

(excepté les élections du Conseil) Article 10. - Conformément à l’article 8 des Statuts, l’assemblée Générale est convoquée en session ordinaire chaque année. Toute question à inscrire à l’ordre du jour doit être communiquée au Président au plus tard quatre semaines avant la date indiquée pour l’assemblée. Le Bureau est chargé de l’établissement et de l’envoi de la convocation à l’Assemblée Générale au moins deux semaines avant la date fixée. Il doit indiquer, dans cette convocation, l’ordre du jour détaillé sur lequel l’Assemblée est appelée à statuer. Article 11. - Seuls, les membres à jour de leur cotisation pour l’année en cours, auront accès aux Assemblées Générales. Ils doivent, à l’entrée dans la salle, présenter l’attestation qui leur a été délivrée et signer la feuille de présence. Article 12. - L’Assemblée est présidée par le Bureau qu’elle a choisi conformément à l’article 8 des Statuts. Article 13. - L’Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les seules questions inscrites à l’ordre du jour. Les questions portées à l’ordre du jour qui n’auraient pu être discutées au cours d’une Assemblée Générale seront reportées d’office en tête de l’ordre du jour de l’Assemblée Générale suivante. Pour toute question non portée à l’ordre du jour qui serait soulevée au cours des séances, la décision serait remise à l’Assemblée Générale suivante, à moins qu’un vote n’en déclare l’urgence. Article 14. - Le Président de l’Assemblée veille à ce que la discussion ne s’écarte pas de l’ordre du jour. Il est chargé du bon déroulement de l’Assemblée et prononce, s’il y a lieu, les rappels à l’ordre. Sur sa proposition, l’Assemblée décide, si nécessaire, de les inscrire au procès-verbal. Il peut, en outre, mettre aux voix l’expulsion de la salle d’un membre rappelé à l’ordre. Aucune discussion d’ordre politique ou confessionnel ne devra intervenir au cours des débats. Article 15. - Pour toutes délibérations inscrites à l’ordre du jour autres que les élections des membres du Conseil, un vote par procuration est admis. Ces procurations doivent être nominatives ou ès qualité, faute de quoi, elles seront considérées comme nulles. REGLEMENT INTERIEUR Adopté en Assemblée Générale du 10 décembre 1977 Chaque membre présent ne pourra être porteur de plus de 25 procurations. Le Président National et les Présidents Régionaux peuvent transmettre leurs procurations aux membres de leur Conseil. Article 16. - Les votes ont lieu au scrutin secret. Leur dépouillement commence dès que le Président de l’Assemblée a prononcé publiquement la fermeture du scrutin. Deux scrutateurs sont désignés à cet effet en début de séance et donnent les résultats du vote en fin de séance. Article 17. - Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité simple des votants. Dans le cas de partage des voix, la voix du Président de l’Association est prépondérante. Article 18. - Les procès-verbaux des votes établis sont signés par les scrutateurs, par le Président et le Secrétaire de l’Assemblée. Ils sont conservés aux archives de l’Association. Les comptes rendus des séances établis par le Secrétaire de l’Association sont signés par le Président et le Secrétaire de l’Association. Sur demande, ils peuvent être représentés aux membres de l’Association.

IV - ELECTIONS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 19. - Le Bureau en la personne du Secrétaire, demandera à chaque membre de l’Association de faire acte de candidature éventuelle et ce, au moins quarante jours avant la réunion de l’Assemblée Générale. Les candidatures aux fonctions de membre du Conseil doivent être adressées par écrit au Président au moins trente jours avant la réunion de l’Assemblée Générale. La liste des candidats est établie dans l’ordre de la réception des candidatures. La liste des candidats est adressée à chaque membre en même temps que la convocation de l’Assemblée Générale. Elle sera accompagnée d’une présentation sommaire établie par le candidat. Le nombre des membres à élire doit être indiqué. Les modalités du renouvellement du Conseil sont fixées par l’article 5 des Statuts. Article 20. - Conformément à l’article 8 des Statuts, le vote par correspondance est admis. Les membres votant par correspondance doivent faire parvenir leur bulletin de vote au siège de l’Association au plus tard avant la veille des élections. Il ne peut être tenu compte des bulletins de vote qui parviennent après les élections. Pour toutes les élections faites par correspondance, il sera fait usage de deux enveloppes. L’enveloppe contenant le bulletin de vote ne portera aucune indication ; celle-ci sera placée dans une seconde enveloppe qui indiquera le nom du votant. Tout bulletin placé sous enveloppe extérieure non identifiable ou dont l’enveloppe intérieure portera un signe quelconque sera considéré nul de plein droit. L’Association mettra à la disposition des membres, les enveloppes nécessaires. Dès réception, les enveloppes feront l’objet d’un pointage sur une liste spécialement affectée à ce service. Elles seront placées dans une boite et n’en seront retirées qu’au moment du dépouillement. Article 21. - L’élection des membres du Conseil a lieu lors de l’Assemblée Générale annuelle au scrutin secret. Dans la limite des postes à pourvoir, les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix, sont déclarés élus. Article 22. - Dès l’ouverture de l’Assemblée Générale, le Président de séance fait nommer des scrutateurs pris parmi les membres de l’Assemblée Générale. Il est constitué un ou des bureaux de vote dont les membres sont choisis parmi les scrutateurs, complétés au besoin par des membres présents à l’Assemblée Générale. Il est procédé immédiatement au dépouillement des votes par correspondance, tenus secret en attente des résultats définitifs. Le dépouillement des votes des membres présents commence dès que le Président de l’Assemblée prononce publiquement la fermeture du scrutin. Le procès-verbal des dépouillements est signé par le Président du Bureau de vote, les scrutateurs et par ses assesseurs. En cas d’égalité de suffrages, le membre le plus ancien dans l’Association est élu. Les résultats définitifs des élections sont proclamés en séance par le Président de l’Assemblée Générale.

V - CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 23. - La première réunion du Conseil succède immédiatement à l’Assemblée Générale. Le Conseil est tenu d’élire en son sein, un Bureau composé comme il est prévu à l’article 5 des Statuts. Les élections se font au scrutin secret sous la responsabilité du Président de l’Assemblée Générale. Le vote par procuration est admis mais un même mandataire ne pourra posséder plus d’une procuration. Le Président ne pourra exercer plus de six mandats consécutifs. Article 24. - Les réunions ordinaires du Conseil ont lieu à Paris, en une salle désignée par une convocation adressée à chaque membre du Conseil. Le procès-verbal mentionne les membres présents. Le vote par procuration est admis au Conseil mais un même mandataire ne pourra posséder plus d’une procuration. S’il y a partage des voix au cours d’un vote, la voix du Président est prépondérante. Article 25. - Les membres du Conseil sont tenus d’assister à toutes les réunions du Conseil ainsi qu’à toutes les REGLEMENT INTERIEUR Adopté en Assemblée Générale du 10 décembre 1977 Assemblées Générales. Comme il est prévu à l’article 7 des Statuts, les agents rétribués de l’Association peuvent être appelés à assister aux réunions avec seulement voix consultative. De même, certaines personnes capables d’informer le Conseil sur des points précis pourront être appelées à assister à ses réunions avec seulement voix consultative. Article 26. - Il est interdit aux membres du Conseil de se prévaloir de leur qualité à des fins publicitaires, commerciales ou pour tout autre but lucratif. Article 27. - Le Conseil délibère et statue sur les demandes d’assistance pécuniaire qui peuvent lui être adressées. Les noms des personnes assistées doivent toujours demeurer secrets. Article 28. - Le Président a pour mission de veiller à l’exécution régulière des Statuts et du Règlement intérieur et d’assurer le développement de l’Association. Dans cet esprit, il prend les décisions courantes qui s’avéreraient nécessaires et réunit le Bureau aussi souvent qu’il est besoin, notamment lorsqu’il s’agit de trancher des cas importants ou spéciaux dépassant le cadre courant. Il préside les réunions du Bureau et du Conseil et assure l’exécution des mesures adoptées par le Conseil. Il signe tous les actes ou délibérations. Il représente l’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile, conformément à l’article 9 des Statuts. Il a seule qualité pour ordonnancer les dépendances autorisées par le Conseil et par les Assemblées Générales. Le Président a tous les pouvoirs pour faire fonctionner tous comptes en banque et chèques postaux ouverts au nom de l’Association sur sa seule signature. Il peut donner délégation pour les dépenses courantes à une ou plusieurs personnes appartenant à l’administration de l’Association. Le Vice-Président remplace le Président à la demande de ce dernier ou en cas d’indisponibilités constatées par le Conseil à la majorité absolue de ses membres. Les mêmes pouvoirs lui sont conférés. Article 29. - Le Secrétaire est chargé de la rédaction des procès-verbaux d’Assemblée Générales, réunions du Conseil d’Administration et du Bureau. Article 30. - Le Trésorier, assisté du Trésorier-adjoint, est responsable de la tenue des écritures relatives à la comptabilité. Il encaisse les recettes. Il assure le recouvrement des cotisations. Il effectue les paiements et les inscrit sur le livre de caisse. Il rend compte au Conseil de la situation financière de l’Association. Il fait à l’Assemblée Générale annuelle un rapport exposant la situation financière de l’Association. Article 31. - Certains membres du Conseil sont chargés de missions telles que :  publications diverses ;  annuaire ;  service carrière-emploi ;  relations avec la presse ;  parrainage ;  défense et promotion du titre ;  coordination du secrétariat ;  liaisons avec les Groupes Régionaux et les Sections Locales d’Ingénieurs CNAM ;  représentation à la FASFID. Cette liste n’est pas limitative. Article 32. - Tous les membres du Conseil peuvent se faire assister dans l’exécution de leurs tâches par un ou plusieurs membres de l’Association, ainsi que par le secrétariat. Toutefois, le membre du Conseil, chargé de mission, demeure toujours le responsable. Article 33. - Les membres du Conseil, à l’exception du Président National et les membres des Bureaux Régionaux de l’Union pourront respectivement être aussi responsables du Bureau de l’Association des Anciens Elèves du CNAM et des Bureaux des Sections Régionales de l’Association des Anciens Elèves du CNAM.

VI - GROUPES REGIONAUX

Article 34. - Conformément à l’article 12 des Statuts, des Groupes Régionaux peuvent être créés. Article 35. - Le règlement des Groupes Régionaux définit leur constitution, leurs buts et leur administration. Ce règlement peut être modifié par l’Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d’Administration d’un Groupe Régional. Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale. Article 36. - En principe, un Séminaire des Groupes Régionaux se tient chaque année dans un centre défini par le Conseil d’Administration de l’Association, sous la présidence du Président de l’Association.

REGLEMENT INTERIEUR Adopté en Assemblée Générale du 10 décembre 1977 VII - SECTIONS LOCALES D’INGENIEURS CNAM (SLI) Article 37. - Des Sections locales d’Ingénieurs CNAM peuvent être créées ; elles sont constituées par le rassemblement d’Ingénieurs CNAM et de membres associés appartenant à l’Union, habitant une même localité ou estimant que les facilités de contact sont adaptées à leur rassemblement. Article 38. - Un règlement existe et définit leur constitution et buts, leur administration. Article 39. - Le règlement des SLI-CNAM peut-être modifié sur décision du Bureau de l’Association.

VIII - COMMISSIONS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Article 40. - Les Commissions sont constituées par le rassemblement d’Ingénieurs CNAM et de membres associés appartenant à l’Union, au sein d’une même spécialité scientifique et technique. Article 41. - Il y sera développé des études relatives à la spécialité choisie et pouvant donner lieu à des conférences publiques, à une représentativité ou à une publication dans la revue de l’Association. Article 42. - Chaque Commission sera animée par un Président qui informera le Bureau National des activités. Article 43. - Les professeurs de chaque spécialité pourront être consultés pour accepter la Présidence d’honneur d’une Commission.

IX - PRIX ANNUEL

Article 44. - Le prix annuel de l’Union dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale, est destiné à récompenser un Ingénieur CNAM des deux dernières promotions, particulièrement méritant, en raison des difficultés d’ordre moral ou matériel qu’il a dû vaincre pour la poursuite de ses études au Conservatoire National des Arts et Métiers et la préparation de son diplôme d’Ingénieur. Les candidats du Prix de l’Union sont recherchés et proposés par les membres de l’Union ; la Direction et les Professeurs du CNAM. Le jury d’attribution du Prix de l’Union se composera de membres du Conseil et sera présidé chaque année par l’un des anciens Présidents de l’Union. Le Prix peut être prorogé ou réparti entre deux lauréats suivant le cas. Le Prix sera remis au cours d’une réunion des nouveaux promus.

X - MODIFICATIONS DU REGLEMENT INTERIEUR

Article 45. - Les modifications au Règlement intérieur pourront être apportées par l’Assemblée Générale à la majorité simple des membres présents.

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